Amendement n° 2109 de Mme Émilie Chalas à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « au niveau du référentiel ISO 14001 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la certification 14001 soit prise en compte dans les conditions d’exécution des marchés publics. L’application de cette norme a pour objectif de répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances des entreprises et organisations tout en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrisés.