Amendement n° 2129 de Mme Émilie Chalas à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). - Les seuils de pollution de l’air en vigueur à l’échelle européenne sont alignés sur les règles de l’Organisation Mondiale de la Santé. »

L'exposé des motifs

Dans de nombreuses zones très polluées, les valeurs réglementaires limites de pollution fixées par l’union européenne sont respectées. Toutefois, dans les mêmes zones, les seuils maximums de pollution à ne pas dépasser établit par l’Organisation Mondiale de la Santé sont souvent dépassées. À titre d’exemple dans l’agglomération grenobloise, les trois quart des habitants sont exposés à un dépasseme… (extrait)