Amendement n° 2159 de Mme Émilie Chalas à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La mission d’accompagnement comprend une sensibilisation des ménages aux bonnes pratiques en matière de sobriété énergétique et de bonne utilisation des appareils de chauffage. »

L'exposé des motifs

L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat, cet amendement vise à compléter ses missions en proposant de sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques en matière d'utilisation de leurs appareils de chauffage dans un objectif de sobriété énergétique. En effet, sensibiliser aux bonnes pratiques permet d'utiliser à bonne esci… (extrait)