Amendement n° 2160 de M. Gérard Leseul à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à obliger le Gouvernement à présenter sa feuille de route pour la mise en place d'un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature. Il s'agit de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Les orientations pour le secteur de l'aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non… (extrait)