Amendement n° 2180 de Mme Émilie Chalas à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en référence à la norme ISO 14001 ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots : « , conformément aux normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ».

L'exposé des motifs

Les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 doivent être respectées dans l’exécution des marchés publics. Améliorer la qualité des produits ou services d’un organisme, répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances environnement des entreprises ou organisations et en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrises, et ce dans u… (extrait)