Tombé.
Après la seconde occurrence du mot : « artificialisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « prenant en compte la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes, la situation démographique, notamment celle des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, la vacance des locaux et les zones déjà artificialisées disponibles pour y conduire des p… (extrait)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols conduite au niveau national s'appuie sur les réalités constatées en termes démographiques, d'artificialisation et de besoin de protection d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Tel qu'il est rédigé cet alinéa est particulièrement inquiétant. En prévoyant de fixer un objectif de réduction d… (extrait)