Amendement n° 2212 de M. André Chassaigne à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « notamment celles des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols traduite dans les schémas de cohérence territoriale s'appuie sur les réalités constatées notamment en termes démographiques, avec une attention particulière aux communes rurales situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte démographique au cours des dix années précédentes, q… (extrait)