Amendement n° 2225 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pertinent », supprimer la fin de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Fixer un prix carbone relève de la souveraineté de chaque État. Aussi, ce n’est pas à l’échelle européenne que doit se faire ce mécanisme, a fortiori, car les intérêts ne sont pas les mêmes. La France dépend directement de ses lignes aériennes à la différence de certains États européens qui n’en ont pas la même utilité. Le présent amendement propose donc la suppression des mots « , en privilégiant… (extrait)