Rejeté.
L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du a du II après les mots : « de dioxyde de carbone émis par kilomètre », sont insérés les mots : « et sur la masse dudit véhicule » ; 2° Le a du III est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 400 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilog… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile le critère du poids des véhicules. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Alors que dans le cadre du plan de soutien à l’automobile près de 600 millions d’euros viennent financer des aides à l’acquisition de véhicules neufs, aucune disposition ne vient inciter les … (extrait)