Amendement n° 2255 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Il convient de porter l’expérimentation proposée par cet article sur une durée d’un an et non de deux ans. En effet, un an semble adapté pour avoir suffisamment de résultats ; en conséquence il convient de remettre au Parlement un rapport trois mois avant le terme de l’expérimentation et non pas six mois. Tel est le sens du présent amendement.