Amendement n° 2261 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le e) de l’article L. 221-7, il est ajouté un f) ainsi rédigé : « f) À des opérations d’autoconsommation collective » ; 2° À la dernière phrase de l’article L. 221-8, après le mot :« évitées », sont insérés les mots : « par le recours à des énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de lever un frein financier en étendant le bénéfice des Certificats d’économie d’énergie (CEE) aux opérations d’autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d’énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations. Cette bonification reprendra le même schéma que celui mis en place pour … (extrait)