Amendement n° 2266 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 69

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut également imposer », les mots : « impose lorsque cela est possible ».

L'exposé des motifs

L’environnement est un sujet central. Ceux qui y portent atteinte se doivent de le réparer. Aussi, ce présent amendement entend systématiser la restauration du milieu naturel par le condamné dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 173-9 du code pénal.