Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - 2° Après l’article L. 225-102-5, il est inséré un article L. 225-102-6 ainsi rédigé : « Art. L. 225-102-6. - Afin de réduire l’empreinte environnementale du transport de marchandises, les entreprises visées à l’article L. 225-102-1, lorsqu’elles achètent des services de transport routier de marchandises, prennent en compte les incidences énergétiques et environnementales des véhicules utilisés dans la réalisation du service, dans l… (extrait)
A l’issue de ses travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont proposé que les grands donneurs d’ordre intègrent des clauses environnementales dans leur déclaration de performance extra-financière. Cet amendement propose d’impliquer davantage les grands donneurs d’ordre dans la transition environnementale en les obligeant à prendre en compte la performance écologique des véhic… (extrait)