Amendement n° 2284 de M. Bertrand Pancher à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en encourageant le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.