Amendement n° 2295 de M. Maxime Minot à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le développement économique local ; » « 6° La satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs en logements. »

L'exposé des motifs

Cet article consacre, parmi les principes généraux du droit de l’urbanisme prévus à l’article L 101-2 du Code de l’urbanisme, celui de tendre à limiter l’artificialisation des sols et d’aboutir à terme au «Zéro Artificialisation Nette». Au regard du phénomène d’étalement urbain, la consécration de cet objectif ne peut être contestée. Pour autant, la lutte contre l’artificialisation des sols ne peu… (extrait)