Amendement n° 2300 de M. Maxime Minot à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs,dite «étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les travaux, et le maître de l’ouvrage doit la transmettre à l’Etat. L’intérêt et la finalité d’une telle é… (extrait)