Amendement n° 2308 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « méthodologie », sont insérés les mots : « et les bases de données ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. Aujourd’hui les marques engagées dans des expérimentations sur l’affichage environnemental bénéficient de bases de données mises à disposition par l’ADEME. Cette solution fonction… (extrait)