Amendement n° 2313 de M. Gérard Leseul à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer un l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242-2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et solidaire » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les enjeux de la transition écologique dans les entreprises d’au moins 300 salariés. L’article 16 du projet de loi prévoit que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations relatives à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) puissent intégrer notamment les enjeux de la transition écologique. O… (extrait)