Amendement n° 2314 de M. Fabien Di Filippo à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 9.

L'exposé des motifs

L’article 16 exige que les organisations liées par une convention de branche ou par des accords professionnels, lorsqu'elles travaillent sur la « gestion prévisionnelle des emplois et compétences », aient aussi pour priorité de « répondre aux enjeux de la transition écologique ». Actuellement, les sociétés ou groupes de sociétés employant au moins 300 salariés mais aussi les entreprises de dimensi… (extrait)