Amendement n° 2315 de M. Gérard Leseul à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés rétablit la consultation du CESE en matière de transition écologique. Pour que les entreprises puissent être pleinement actrices de la transition écologique, un véritable dialogue économique, social et écologique doit pouvoir être mené entre directions et représentants des travailleurs. Dans le cadre de la consultation sur les orientations st… (extrait)