Rejeté.
Après l’article L. 6321-2 du code du travail, il est rétabli un article L. 6321-3 ainsi rédigé : « Art. L. 6321-3. - Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés et les délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins trois cents salariés bénéficient d’une formation obligatoire de sept heures afin de se préparer à l’utilisation des informations environnementales et aux enjeux de la transition éc… (extrait)
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent d’ouvrir aux élus du CSE au cours de la première moitié de leur mandat une journée de formation obligatoire (soit 7 heures) pour pouvoir se former aux enjeux environnementaux de l’entreprise et de son écosystème dans le plan de développement de l’entreprise, y compris par des formations communes aux partenaires sociaux. … (extrait)