Amendement n° 2322 de M. Gérard Leseul à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La région assure le développement d’une compatibilité des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics à sa charge cités aux 1° et 2° du I de l'article L. 2121-3 dudit code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à harmoniser les titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics. Inspiré par la proposition SD-D1.1 de la Convention citoyenne, cet amendement vise à supprimer l’un des principaux freins à l’inter-modalité des services de transport qui est l’hétérogénéité des titres d… (extrait)