Amendement n° 2332 de Mme Paula Forteza sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 7° de l’article L. 36-6 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les contenus et les modalités de mise à disposition d’informations fiables et comparables relatives à l’empreinte environnementale des réseaux et des services de communications électroniques. »

L'exposé des motifs

En complément à l’article 1 du présent projet de loi, cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs quant à l’empreinte environnementale des réseaux de téléphonie mobile et d’Internet. En l’occurrence, il est prévu de confier à l’Arcep, le gendarme des télécoms, un pouvoir de recueil des données auprès des opérateurs, en vue de lui permettre de développer une approche de régulati… (extrait)