Amendement n° 2334 de M. Fabien Di Filippo à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Actuellement, les autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial (es communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, les communes et communautés de communes, les régions) ont l’obligation de mettre en place un comité de partenaires associant a minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants, comité chargé de s’expri… (extrait)