Amendement n° 2339 de Mme Véronique Riotton à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de cet article, insérer la phrase suivante : « L’action des pouvoirs publics encourage la vente en vrac définie à l’article L. 120-1 du code de la consommation, notamment par un appui technique, règlementaire et des actions de sensibilisation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec le Réseau Vrac, vise à encourager le développement de la filière vrac dont les objectifs sont la réduction des déchets d’emballages jetables (notamment primaires) et du gaspillage alimentaire. La filière vrac a besoin d’un appui concret des pouvoirs publics pour encourager la vente en vrac de manière globale. Cela doit passer par un appui technique. En effet les acte… (extrait)