Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu de la rédaction initiale du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° XX du XX portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. « Un décret fixe la liste des catégories de biens et services concernés par cette obligation, la méthodologie à utiliser ainsi que les … (extrait)
Au vu de la maturité des travaux en matière d’affichage environnemental dans le secteur du textile d’habillement, le présent amendement vise à rendre obligatoire l’affichage environnemental des produits pour ce secteur tel qu’il est issu de la rédaction initiale de l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’article 1… (extrait)