Amendement n° 2371 de Mme Maina Sage à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Le développement de la vente en vrac est un levier indispensable à la préservation de l’environnement. En effet, le meilleur des recyclages restera toujours de ne pas en utiliser, la vente en vrac présente d’importants bénéfices environnementaux : réduction des déchets d’emballages, réduction des pollutions engendrées par les différents modes de traitement de ces déchets, lutte contre le gaspillag… (extrait)