Amendement n° 2376 de M. Vincent Ledoux à l'article 38

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que ceux qui sont situés dans les États éligibles à l’aide publique au développement et qui s’inscrivent dans le cadre de projets de coopération. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à investir dans des projets de coopération environnementale dans les pays en développement afin d'acquérir les crédits carbone compensant les émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national. L'article 38 du projet de loi prévoit actuellement, à l'alinéa 11, que, pour acquérir ces crédits carbone "son… (extrait)