Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. Préalablement à l’entrée en application des dispositions du présent article dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, et afin de prévenir toute hausse des prix sur les biens et services concernés, une étude d’impact et de faisabilité est conduite pour évaluer les adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l’affichage mentionné au I. »
Cet amendement vise à mettre en place une étude d’impact et de faisabilité pour la mise en œuvre de cet article dans les territoires ultramarins, afin de s’assurer que la mise en place du bilan carbone sur certains biens et services dans les Outre-mer ne génère pas de hausse de prix. Cet amendement reprend, à ce titre, la proposition des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat : « C… (extrait)