Amendement n° 2380 de Mme Justine Benin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le présent article n’est pas applicable aux collectivités régies par l’article 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’exclure, à ce stade, les territoires ultramarins du dispositif proposé par l’article. En effet, la mise en place d’un affichage spécifique sur le bilan carbone des produits risque d’avoir une répercussion sur les prix. C’est d’ailleurs ce qu’ont souligné les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat : « Conscients de la nécessité de mettre en place cette propo… (extrait)