Amendement n° 2386 de Mme Sylvia Pinel à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 54 qui oblige le maître d’ouvrage à réaliser une étude de potentiel de réversibilité du bâtiment - adossée au diagnostic déchets dans les cas de démolition. L’objectif de prise en compte de toute la durée de vie du bâtiment, jusqu’à son éventuelle mutation est louable. Il doit être généralisé, en particulier pour les grandes surfaces, les ent… (extrait)