Amendement n° 2389 de M. Vincent Ledoux à l'article 30

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport examine la contribution des entreprises françaises et européennes ainsi que des dispositifs d’aide publique au développement au verdissement des parcs de véhicules lourds des pays en voie de développement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au Parlement à l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022 examine non seulement la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et le développement de l'offre de véhicules lourds et de réseaux d'avitaillement sobres en énergie carbonée, mais qu'il examine également la contribution de l'Europe à l'équipement … (extrait)