Non soutenu.
À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2022 et pour une période de trois ans, est expérimentée, selon des modalités définies par décret, la mise en place d’un système de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collecte de ces biens. Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2025, un rapport dressant le bilan de cette expérimentation.
Cet amendement vise à expérimenter la mise en place d’un système de consigne pour les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes. Étant donné les quantités importantes de ces produits mises sur le marché chaque année, le volume effectivement collecté est très faible. Selon une étude de l’Ademe, 30 millions de téléphones… (extrait)