Amendement n° 2418 de M. Thierry Benoit à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en y incluant notamment les émissions de gaz à effet de serre éventuellement liés au transport et à la livraison ».

L'exposé des motifs

Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés publics, afin de prévenir des « marchés faussement écologiques » où serait mise en avant les vertus environnementales d’une réalisation ans tenir compte de la réalité des émissions de GES pouvant découler de livr… (extrait)