Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) À la première phrase de l’article L. 2315-91 après le mot : « expert-comptable » sont insérés les mots :« ou à un expert qualifié compétent en matière de développement durable ». »
Cet amendement vise à offrir la possibilité au comité de recourir à expertise spécifique et qualifiée en matière de développement durable pour éclairer ces consultations. Actuellement, le CSE peut recourir à un expert-comptable lors des consultations. Et puisque l’article propose que le comité soit informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, nous propo… (extrait)