Amendement n° 2433 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « pour les emballages dont la mise en place d’une consigne s’avère plus performante pour l’environnement que leur recyclage ».

L'exposé des motifs

L’article 12 ouvre la voie à une généralisation de l’obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre à partir du 1er janvier 2025. Si le recours à la consigne peut effectivement présenter un intérêt environnemental à encourager, celui-ci n’est toutefois pas automatique en pratique, dès lors notamment que le réemploi implique le recours à des transports dont l’empreinte carb… (extrait)