Amendement n° 2445 de M. Gérard Leseul sur avant l'article 67, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° La protection des limites planétaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés répond à une problématique soulevée par de nombreux chercheurs et spécialistes du droit de l’environnement en intégrant la notion de limites planétaires dans le code de l’environnement. Les limites planétaires sont les seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se dével… (extrait)