Amendement n° 2446 de M. Gérard Leseul sur avant l'article 67, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre 1er du livre I du code de l’environnement, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre 1er bis « La protection des limites planétaires « Art. L. 110-4. - Les limites planétaires déterminent les conditions dans lesquelles les activités humaines respectent l’équilibre des milieux naturels et n’entravent pas le développement durable et juste de l’humanité. « La définition des limites planétaires repose sur la fixation de seuils au-delà desquels le dérèglement climatique, l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés répond à une problématique soulevée par de nombreux chercheurs et spécialistes du droit de l’environnement en intégrant la notion de limites planétaires dans le code de l’environnement. Les limites planétaires sont les seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se dével… (extrait)