Amendement n° 2450 de M. Gérard Leseul à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression du groupe Socialistes et apparentés vise à démontrer le flou juridique et les risques que fait peser la rédaction actuelle de cet article. Tel que rédigé par le gouvernement, l’article 68 du projet de loi s’apparente à un véritable « fourre-tout ». Le titre III élargit l’actuel délit de pollution des eaux pour en faire un délit général de pollution des eaux, du sol et… (extrait)