Amendement n° 2458 de M. Vincent Descoeur à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de cet article, après le mot : « emballages », insérer les mots : « pour boissons ».

L'exposé des motifs

Dans sa formulation actuelle, l’article 12 manque de clarté sur son champ d’application. Il vient en effet compléter l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement qui porte sur le recyclage des « bouteilles pour boisson » et la mise en place d’une consigne pour ces contenants. En y insérant une mesure relative au verre, le Gouvernement vise à l’évidence, par analogie, les « bouteilles en verre… (extrait)