Amendement n° 2459 de Mme Nathalie Sarles à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Les producteurs qui versent la contribution financière mentionnée à l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement indiquent également le montant de l’éco-contribution du produit. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre la visibilité de l’éco-contribution payée pour les produits faisant partie d’une filière REP. La mention de l’éco-contribution permet de refléter la prise en charge de la gestion et du traitement du produit en tant que déchet. Elle est également une forme de compensation financière de l’impact environnemental du produit dans la fin de son cycle de vie. A ce t… (extrait)