Retiré.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le mot : « sociale », la fin de l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigée : « , environnementale et syndicale » ; « 1° B (nouveau) À l’article L. 2145-5, après le mot : « sociale » sont insérés les mots : « ou en matière de développement durable » ; « 1° C (nouveau) Aux premiers alinéas des articles L. 2145-6, L. 2145-7, L. 2145-9, … (extrait)
Cet amendement vise à enrichir les attributions du CSE afin qu’il contribue à promouvoir les enjeux du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au sein des entreprises. A cet effet, il leur permet de disposer de deux heures supplémentaires pour remplir cette nouvelle mission et propose d’enrichir le droit de formation des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales pour y ajoute… (extrait)