Amendement n° 2463 de M. Éric Bothorel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations sur les caractéristiques environnementales et les critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agr… (extrait)

L'exposé des motifs

Une information précise et accessible sur l’impact environnemental des produits et services constitue un levier important pour permettre aux Français de participer à la décarbonation de l’économie en orientant leurs choix de consommation vers les produits et services les plus vertueux. Plusieurs applications, à l’instar de Yuka, renseignent déjà le consommateur sur la composition (nutri-score) et … (extrait)