Amendement n° 2468 de Mme Nathalie Sarles à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols. Cet amendement est inspiré d’une proposition de la Fédération des SCoT.