Amendement n° 2470 de M. Mohamed Laqhila à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer un… (extrait)

L'exposé des motifs

L’expérimentation de la loi n° 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Cette expérimentation est une réussite : d’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité et d’autre part, un rapport réalisé par le BASIC pour l’ONG Greenpeace en a prouvé les nombreux bénéfices enviro… (extrait)