Amendement n° 2475 de Mme Claire Colomb-Pitollat sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il précise notamment la liste des produits d’ameublement concernés par l’étiquetage. Il est publié au plus tard le 1er janvier 2022. »

L'exposé des motifs

Alors qu’un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l’air intérieur restent méconnus et peu pris en charge. Notre exposition prolongée aux polluants volatils confinés dans des locaux est l’origine de nombreuses p… (extrait)