Amendement n° 2477 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « l’emploi », sont insérés les mots : « à l’apprentissage, à la formation continue, à l’égalité professionnelle, à l’ancrage territorial des emplois et des activités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir la notion de clauses sociales dans les marchés publics pour y intégrer l’apprentissage, la formation continue, l’égalité professionnelle et l’ancrage territorial des emplois et des activités afin de conjuguer transition écologique et transition sociale Cette proposition d’amendement est issue des préconisations du CESE dans son rapport sur la Commande publique respons… (extrait)