Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d’habitation peuvent bénéficier d’un label de qualité de l’air intérieur visant à évaluer leur prise en compte de la qualité de l’air intérieur. Les conditions d’attribution de ce label sont fixées par décret. »
De très nombreux labels portant sur la qualité environnementale des bâtiments ont été développés de part le monde, notamment en Europe, au Japon, en Australie ou aux États-Unis et au Canada. Ces labels abordent la qualité environnementale sous différents aspects, et la qualité de l’air intérieur (QAI) en est un thème récurrent. Alors qu'un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentr… (extrait)