Amendement n° 2491 de M. Pierre Venteau à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I - Compléter la première phrase de l’alinéa 3, par les mots : « et pour les produits alimentaires, à la rémunération équitable des producteurs ». II - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales, et au moins un autre de ces critères prend en compte les caractéristiques de rémunération équitable des producteurs. »

L'exposé des motifs

Cet article vise à imposer la prise en compte des considérations relatives à l’environnement dans les conditions d’exécution d’un marché public, étant entendu que ces dernières peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. Au-delà de ces considérations, il semble aujourd’hui pri… (extrait)