Amendement n° 2500 de M. Pierre Venteau à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’à sa mise en compatibilité avec d’autres solutions de report modal. »

L'exposé des motifs

La transition écologique concernant les modes de transports de marchandise passe inéluctablment par une évolution vers des motorisations génératrices de moins d’émission. Cet article, outre une hausse programmée de la TICPE prévoit également un accompagnement aux transporteurs pour les aider à passer le cap technologique. De façon corrélative, outre la motorisation, la question du report modal de … (extrait)